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 l'Assemblée Nationale suit le Sénat!

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flodelaseyne
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MessageSujet: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!    Ven 19 Oct 2012 - 10:24

Contrôle technique européen:

L’avis défavorable du Sénat début octobre a été suivi par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire de la Haute chambre, mettant sur le banc de touche le projet de contrôle technique européen.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a demandé à l’unanimité que le projet de réforme du CT ((intensifiant le contrôle technique auto et l’instaurant pour les motos) reprenant les arguments défendus, depuis le début, par la FFMC), ne soit pas adopté essentiellement pour raisons économiques.

Et après ? La Commision européenne va être dans l’obligation de revoir son texte… « Dans le cas contraire, la procédure d’adoption du texte suivra son cours (vote par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne). Dans ce dernier cas de figure, la FFMC est d’ores et déjà en contact avec les députés européens français pour les convaincre de voter contre. Nous devrons également nous faire entendre du gouvernement français qui a une voix importante au niveau du Conseil » commente la FFMC. A suivre…
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Hlecter31
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MessageSujet: Re: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!    Ven 19 Oct 2012 - 11:56

Pour une fois, je compte sur la FFMC pour faire entendre notre voix... Je compte égalmement sur DDCS2RM pour lui emboiter le pas....
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flodelaseyne
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MessageSujet: Re: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!    Sam 20 Oct 2012 - 8:45

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touty83
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MessageSujet: Re: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!    Sam 20 Oct 2012 - 9:53

a bin une bonne nouvelle dans ce monde de thunes !!!

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MessageSujet: Re: l'Assemblée Nationale suit le Sénat!    

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